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Les C.G.A.
en France
Les C.G.A. en France

Historique
 


C'est en 1975, qu'un décret en Conseil d'Etat a fixé les règles de création et de fonctionnement des C.G.A. et a défini également les missions qui leurs incombent.

Les C.G.A. sont donc nés de la volonté des pouvoirs publics. Ils voulaient en effet introduire la comptabilité dans les TPE, pour une meilleure gestion, mais aussi pour avoir une meilleure connaissance des bénéfices réels dégagés par ce type d'entreprises.
Le but était donc de réduire progressivement le nombre d'entreprises encore au forfait, par le biais d'un avantage fiscal incitatif, et de rapprocher ainsi le régime de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants à celui des salariés.

Les CGA sont des associations régies par la loi de 1901, soumises à un agrément (renouvelable tous les 6 ans) délivré par l'administration fiscale.



Poids économique des CGA
 


Plus de 25 ans après leur création, les chiffres suivants témoignent du poids économique des C.G.A. :

Type de C.G.A.
Nombre de C.G.A.
Nombre d'adhérents
Taux d'adhésion (1)
B.I.C.
265
595 709
53%
B.A.
151
267 785
91%

(1) : taux d'adhésion aux C.G.A. des entreprises françaises pouvant bénéficier de l'abattement fiscal


Type de C.G.A.
Chiffre d'affaires
des C.G.A.
Nombre de salariés
dans les C.G.A.
B.I.C.
264 000 000 €
4 454
B.A.
437 000 000 €
9 119
  Source : Fédération des C.G.A. (31/12/2001)